Question écrite n° 78787 :
PME

13e Législature

Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des très petites entreprises. En effet, les TPE constituent un réseau de proximité essentiel à l'équilibre économique et social de nos territoires. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a notamment augmenté les capacités financières d'intervention d'Oséo et proposé une aide à l'embauche aux TPE. Elle lui demande quel bilan peut-être fait de la situation des TPE au regard des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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