allocation aux adultes handicapés
Question de :
M. Yves Vandewalle
Yvelines (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Vandewalle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revenus de référence pris en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Le barème de calcul de cette allocation prend en compte les revenus de l'année n-1. Un décalage avec la situation de l'intéressé peut apparaître, par exemple s'il perd entre temps son emploi complémentaire. C'est d'ailleurs pour minimiser ce risque que le revenu de solidarité active s'appuie sur les revenus des trois mois précédents. Aussi, il lui demande si les modalités de calcul des revenus de référence pour l'allocation aux adultes handicapés pourraient être alignées sur celles pour le revenu de solidarité active.
Auteur : M. Yves Vandewalle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 18 mai 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat