Caisse des dépôts et consignations
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la vente du patrimoine immobilier de la Caisse des dépôts et des consignations. Il semblerait, selon les informations du journal Les Échos, que, grâce à la mise en place de la fusion de la Caisse des dépôts avec ses quatre foncières, ICADE ne constituera plus qu'une seule entité et bénéficiera du régime SIIC, très favorable fiscalement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et souhaiterait connaître les modalités et les conditions de cette vente.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Logement et ville
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat