Réponse publiée le 7 septembre 2010

Après les régions Alsace (le 2 février), Basse-Normandie (le 9 mars)et Pays de la Loire (le 18 mai), la Bretagne est devenue le 8 juin dernier la quatrième région de France à passer à la télévision tout numérique. Conformément aux prévisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la télévision numérique terrestre (TNT) oeuvre aujourd'hui 95 % de la population de la Bretagne (93 % de la population du département des Côtes-d'Armor). Pour les foyers qui ne sont pas couverts par la TNT au terme du passage à la télévision tout numérique, différentes solutions de réception alternatives sont disponibles. D'une part, cet accès est possible dans certaines zones par le câble ou l'ADSL. D'autre part, une offre gratuite par satellite disponible sur tout le territoire en application de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également vu le jour au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente. Par ailleurs, la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique institue un fonds d'aide à destination des foyers résidant dans des zones qui ne sont pas couvertes par la TNT au terme du passage à la télévision tout numérique. Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision peuvent bénéficier d'une aide leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds d'aide est ouvert à tous les foyers sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public.