Question écrite n° 79136 :
énergie solaire

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur certains risques encourus par les installations photovoltaïques, qui peuvent être à l'origine d'incendies ou d'électrocutions. Il lui demande si les mesures sont prévues pour contrôler les installations et éviter les accidents éventuels de ce genre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 25 mai 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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