traitements et salaires
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'entretien des deux-roues motorisés qui est plus fréquent et onéreux que pour un véhicule automobile alors que la déduction fiscale qui les concerne est moins importante. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour éviter cette différence de traitement.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 25 mai 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat