Réponse publiée le 18 mars 2008

L'indemnité de fidélisation, mise en place en 1999, s'adresse aux fonctionnaires de police qui exercent dans des secteurs reconnus comme « difficiles » ou confrontés à un taux de rotation élevé de personnels entraînant de réels problèmes de recrutement et d'occupation de postes. La qualification de « zone difficile », qui ouvre doit à l'octroi de cette indemnité spécifique, permet à des services de police de bénéficier ainsi de l'affectation de fonctionnaires titulaires et confirmés. Les fonctionnaires du détachement autoroutier de Saint-Étienne de la compagnie autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne, qui exercent leurs missions sur plusieurs tronçons routiers et autoroutiers régionaux, ne sont pas bénéficiaires de cette prime. Ces personnels appartiennent en effet à la CRS n° 50, basée dans la circonscription de sécurité publique de Saint-Étienne qui n'est pas classée en secteur difficile. En revanche, les fonctionnaires des unités autoroutières des CRS n°s 15 (Béthune) et 16 (Saint-Omer), rattachés fonctionnellement à l'unité autoroutière de Lille, ainsi que les fonctionnaires de l'unité autoroutière de la CRS n° 59 (Ollioules), rattachés fonctionnellement à l'unité autoroutière de Marseille, bénéficient de cette indemnité, ces deux secteurs étant éligibles à cette mesure.