Question écrite n° 79301 :
développement économique
13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les 123 milliards d'euros investis entre 2000 et 2006 au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER). Il lui demande quel a été le montant consacré à la région Lorraine et tout particulièrement en Moselle-est et le nombre de projets financés.

Réponse publiée le 23 novembre 2010

Durant la période 2000-2006, le programme européen de la région Lorraine a permis de soutenir 5 985 dossiers, qui ont bénéficié de 505 M de crédits communautaires (FEDER + FSE + FEOGA), pour un investissement total de plus de 2 Md. Les trois arrondissements de Sarreguemines, Forbach et Boulay, qui constituent la Moselle Est, ont bénéficié de 57 M de crédits communautaires, pour un investissement total de plus de 339 M.

LORRAINE
2000-2006
 ARRONDISSEMENT
Sarreguemines
 ARRONDISSEMENT
Forbach
 ARRONDISSEMENT
Boulay
 TOTAL
Moselle-Est
Nombre de dossiers 5 985 169 283 107 559
Coût total () 2 055 067 756 60 125 137 241 910 706 37 674 335 339 710 177
Fonds européens () 505 735 442 15 555 160 31 881 510 9 580 198 57 016 868
Ces données représentent les opérations dont le maître d'ouvrage est situé dans ce territoire (Moselle-Est), elles ne prennent pas en compte les projets d'envergure régionale qui bénéficient à l'ensemble de la Lorraine. Par ailleurs, ces programmes européens, qui entrent dans le cadre de la politique de cohésion (appelée aussi politique régionale), ont vocation à être gérés au niveau régional, dans le cadre d'une stratégie et de priorités définies au niveau de la région. Aussi, l'analyse de l'impact de ce programme ne peut être limitée à une zone géographique infrarégionale particulière.

Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Régions

Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire

Ministère répondant : Espace rural et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 25 mai 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010

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