Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possibilité de taxer les titres restaurants ou les chèques vacances. Cette mesure se concrétiserait par une extension du forfait social à hauteur d'une contribution de 4 % pour les employeurs. Alors que le montant total des restitutions faites aux bénéficiaires du bouclier fiscal a dépassé les 585 millions d'euros en 2009, le Gouvernement espère ainsi récupérer quelques 2,4 millions d'euros en ponctionnant les titres restaurants qui sont pourtant essentiels pour nombre de salariés aux revenus moyens. Dans un même temps, la taxation des chèques vacances ne pourra que faire reculer le nombre de salariés partant en vacances et accentuer la fracture sociale. En conséquence, elle souhaite savoir pourquoi le Gouvernement s'acharne à s'attaquer aux « Français moyens » pour lutter contre le déficit de l'État plutôt que de revenir sur le bouclier fiscal qui ne bénéficie qu'à quelques privilégiés.