Question écrite n° 7940 :
déficits publics

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations qu'a pu engendrer le déficit budgétaire français au sein de l'Eurogroupe. En effet, il semble que la France ne respecte pas l'engagement pris par le gouvernement De Villepin de parvenir à l'équilibre budgétaire en 2010. La France a par ailleurs été classée parmi les pays qui ne respectent pas l'objectif à moyen terme. Compte tenu du fait que les finances publiques françaises seront de nouveau examinées en janvier 2008, et que la France risque alors de faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif, il souhaiterait que lui soit indiquée la réponse apportée aux ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe).

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 23 octobre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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