Question écrite n° 79461 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport du Médiateur du crédit. En effet, celui-ci indique une augmentation des difficultés des petites entreprises à se financer. Il souhaiterait donc savoir s'il est tenu compte des PME de manière particulière dans les mesures prises par le ministère dans le cadre du plan de relance.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et industrie

Date :
Question publiée le 1er juin 2010

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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