finances
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'un « bonus-malus » pour l'attribution par l'État des dotations aux collectivités. Il désire avoir des précisions en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 1er juin 2010
Date de clôture :
1er novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur