Question écrite n° 79470 :
finances

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce par le Président de la République de la mise en place d'un « bonus-malus » pour l'attribution par l'État des dotations aux collectivités. Il désire avoir des précisions en la matière.

Question clôturée le 1er novembre 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Date :
Question publiée le 1er juin 2010

Date de clôture : 1er novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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