Question écrite n° 79524 :
énergie solaire

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, après qu'un grand quotidien du soir daté du 20 mars ait titré, « un tiers des installations photovoltaïques sont à risque » afin qu'il précise les conditions d'agrément et de contrôle des installations photovoltaïques dans un souci de respect des normes de sécurité et de conformité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 1er juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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