gestion
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise la contractualisation entre les agences régionales de santé et les CPAM. Il souhaiterait savoir si cette contractualisation a débuté.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 1er juin 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat