Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le retard constaté par le troisième rapport d'étape, publié en février 2010, dans la mise en oeuvre de la mesure relative au développement du pôle santé et au recentrage de ses missions a été résorbé. En effet, la création de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) est effective (décret n° 2010-127 du 15 mars 2010 portant organisation de la DGOS et arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la DGOS en sous-directions et bureaux). La nouvelle organisation de cette direction correspond à un recentrage sur ses missions et coeurs de métier. Elle se compose d'un « département stratégie - ressources » et de trois sous-directions, respectivement chargées de la régulation de l'offre de soins, du pilotage de la performance des offreurs de soins et des ressources humaines du système de santé. Un travail de mutualisation et de rationalisation des fonctions support accompagne ce processus organisationnel. La direction générale de la santé, organisée dans le cadre du décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique et de l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et en sous-directions, constitue le deuxième pilier de ce pôle santé de l'administration centrale du ministère.