gestion
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport indique des difficultés dans l'évaluation de la prise en charge des détenus souffrant de pathologies mentales. Il souhaiterait savoir si le ministère envisage des pistes mettant fin à ces difficultés.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 1er juin 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat