Question écrite n° 79599 :
gestion

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise une réforme de la politique des subventions pour éviter le "saupoudrage" de celles ci. Il souhaiterait savoir si cette réforme est envisagée par le ministère.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 1er juin 2010

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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