Question écrite n° 79602 :
gestion

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise un développement du référentiel Marianne. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement du développement de ce référentiel Marianne.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Date :
Question publiée le 1er juin 2010

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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