déficits publics
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez demande à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse publiée le 13 juillet 2010
Le plan de relance bénéficie de crédits budgétaires au titre d'une mission dédiée, intitulée « plan de relance de l'économie ». Cette mission a été créée pour une période de deux ans et prendra fin le 31 décembre 2010. De ce fait, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses de l'État au cours des trois prochaines années ne trouve pas à s'appliquer au plan de relance.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Plan de relance
Ministère répondant : Plan de relance
Dates :
Question publiée le 1er juin 2010
Réponse publiée le 13 juillet 2010