Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées souhaitant voyager sur des avions français. Le règlement européen n° 1107-2006 s'applique en France comme dans tous les États membres ; il est pleinement applicable depuis le 26 juillet 2008. Les compagnies aériennes autres que françaises ont pris des dispositions pour que les passagers handicapés ne supportent pas de surcharge financière. L'obligation de faire appel à un accompagnateur constitue pour le passager handicapé une surcharge pouvant s'avérer insupportable. La différence du traitement des passagers handicapés embarquant sur des aéroports français ou européens doit être soulignée : la même administration de tutelle, garante du niveau de sécurité des passagers transportés au départ des aéroports français, ne peut pas accepter que ceux qui embarquent sur un avion français aient l'obligation d'être accompagnés, pour des raisons de sécurité, et que ceux qui embarquent sur un avion étranger puissent le faire sans accompagnateur. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour imposer aux transporteurs français la reconnaissance de la nécessité d'un accompagnateur pour les passagers souffrant de certains handicaps et l'obligation pour les compagnies françaises de fournir cet accompagnateur, sans surcharge tarifaire pour la personne handicapée.