Médiateur de la République
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport du Médiateur de la République, rendu public en 2010. En effet, dans son rapport, le Médiateur s'inquiète d'une judiciarisation excessive des conflits. Il souhaiterait connaître les pistes qu'elle envisage pour pallier cette évolution.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés
Date :
Question publiée le 1er juin 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat