équipements
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'équipement des habitations en détecteurs de fumée. Chaque année ce sont 250 000 incendies domestiques qui se déclarent faisant 800 morts. Par la loi du 9 mars 2010 il est obligatoire d'installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. La mise en place de cette mesure préventive peut être une réponse efficace aux incendies domestiques, à condition que la loi soit effective. Il souhaiterait qu'il lui fasse part de la situation actuelle en termes d'équipement en détecteur de fumée et qu'il décline les objectifs annuels pour arriver à un taux d'appareillage de 100 % en mars 2015.
Réponse publiée le 7 septembre 2010
Actuellement en France, 10 % des logements sont équipés de détecteurs de fumée. La loi n° 2010-238 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation promulguée le 9 mars 2010 permettra, en effet, d'atteindre un taux d'équipement de 100 % d'ici à 2015. Le détecteur de fumée doit informer rapidement l'occupant d'un début d'incendie dans son logement. Pour une réelle efficacité, il convient que les occupants soient sensibilisés à la conduite à tenir en cas d'incendie. À cette fin, une campagne d'information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009, sous l'impulsion des pouvoirs publics. Son objectif est de permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en termes de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger. Le délai de cinq ans permettra non seulement à l'occupant d'être sensibilisé au risque incendie et de comprendre l'utilité et les conditions d'installation et d'utilisation du détecteur à des fins d'efficacité optimale, mais également de mettre au point les dispositions techniques nécessaires ainsi que la production du très grand nombre de détecteurs de qualité nécessaires pour l'équipement des logements. C'est pourquoi le Gouvernement n'a pas, à ce jour, décliné d'objectifs annuels pour arriver au taux d'appareillage de 100 % en mars 2015.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Logement et urbanisme
Dates :
Question publiée le 1er juin 2010
Réponse publiée le 7 septembre 2010