réglementation
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les «apéros géants». Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en place concernant ce type de manifestation.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat