renouvellement
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport du Médiateur de la République, rendu public en 2010. En effet, ce rapport indique de grandes difficultés dans le renouvellement des papiers d'identité des particuliers. Il souhaiterait savoir comment le ministère envisage d'aplanir ces difficultés.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 1er juin 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat