politique de la recherche
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'adaptation des réglementations existantes pour prendre en compte les spécificités des nanotechnologies. Le règlement européen REACH, dont l'objectif est d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, exempte de déclaration obligatoire les substances produites en quantité inférieure à une tonne par an. De nombreux nanomatériaux produits en faible quantité pourraient donc passer entre les mailles du filet. Par conséquent, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 1er juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat