Question écrite n° 79856 :
sapeurs-pompiers professionnels

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'immense inquiétude et même le désarroi des lauréats du dernier concours de sapeurs professionnels. Les intéressés exercent pour la plupart d'entre eux une activité de sapeur-pompier volontaire. Ils se heurtent à des difficultés croissantes de recrutement de la part des SDIS à l'approche du terme de la validité de leur inscription sur la liste d'aptitude. Il lui demande si, à titre exceptionnel, il accepterait de proroger la durée de validité de la liste d'aptitude en raison du fait que de nombreux SDIS ont stoppé leurs plans de recrutement, voire ont même décidé de ne pas compenser les départs à la retraite de sapeurs-pompiers professionnels.

Réponse publiée le 18 janvier 2011

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics locaux qui, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, assurent le recrutement et la gestion de leurs agents, conformément au premier alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, qui précise que « les sapeurs-pompiers professionnels, officiers ou non-officiers, sont recrutés et gérés par le SDIS, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables ». Dans ce cadre, chaque SDIS gère la liste d'aptitude correspondant au concours qu'il a organisé. En effet, il procède à l'inscription, à la réinscription ou à la radiation des lauréats sur cette liste, laquelle permet de calibrer le nombre de postes à ouvrir pour le prochain concours qu'il organise. Ainsi, chaque autorité ayant procédé à l'inscription d'origine peut prendre la décision de radiation, laquelle ne peut intervenir après la deuxième réinscription, si aucun concours n'est ouvert durant cette période.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Dates :
Question publiée le 1er juin 2010
Réponse publiée le 18 janvier 2011

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