Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'évolution de l'organisation du réseau des URSSAF dans le cadre de la prochaine COG (convention d'objectifs et de gestion) 2010-2013. S'il l'on peut se réjouir que cette COG préserve le maillage territorial actuel en maintenant l'échelon départemental comme niveau pertinent du volet opérationnel de l'activité des organismes, le projet d'une gouvernance rénovée consistant à ôter toute personnalité juridique à ces structures, en ne réservant ce statut qu'aux futures URSSAF régionales, inquiète en particulier les administrateurs. Ceci conduirait à anéantir l'autonomie dont bénéficie chaque URSSAF notamment en ce qui concerne les commissions de recours amiable. À titre d'exemple dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui pourrait comporter trois futures métropoles d'ici à 2014, à savoir Marseille, Nice et Toulon, la concentration de tels pôles économiques sur une seule URSSAF régionale induirait un certain déséquilibre en termes de charge de travail, comparé à d'autres URSSAF régionales adossées à leur région administrative respective. La région PACA regroupe une forte proportion de travailleurs indépendants, ce qui a conduit les pouvoirs publics à organiser le réseau des caisses régionales du régime social des indépendants (RSI) en deux secteurs distincts. Les URSSAF du Var et des Alpes-Maritimes travaillent de concert avec le RSI de Côte d'Azur pour solutionner au quotidien des cas complexes. Or, si une nouvelle évolution structurelle devait avoir lieu, elle ne ferait que renforcer les difficultés déjà présentes et non solutionnées, notamment en termes de système informatique du recouvrement des cotisations du régime d'allocation chômage sensé être opérationnel d'ici janvier 2011. Aussi, il souhaite connaître ses intentions concernant la restructuration du réseau des URSSAF dans le cadre de cette nouvelle COG.