Question écrite n° 79980 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance de la spécialité en médecine générale. Il semble, en effet, que les médecins et étudiants qui prétendent exercer la spécialité de médecine générale ne peuvent faire reconnaître leur titre de spécialiste auprès des organismes sociaux. Cette qualification, délivrée par l'ordre des médecins, ne permet pas, aujourd'hui, d'obtenir des organismes sociaux une cotation des actes en « CS », alors que les admis aux autres concours classants de fin de 6e année le peuvent. Il lui demande de préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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