immatriculation
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure d'immatriculation des véhicules de collection. Il souhaiterait connaître les démarches à effectuer et les pièces justificatives à produire pour procéder à l'immatriculation des cyclomoteurs de collection.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat