Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le « marketing » nutrition santé. En effet, sur de nombreux emballages de produits alimentaires figurent des slogans vantant leurs vertus sur la santé (riche en oméga 3, favorise la baisse du cholestérol, bon pour les os....). En 2006, le Parlement européen adoptait un règlement qui devait contribuer à « faire le ménage » et à garantir une meilleure protection des consommateurs. Aujourd'hui ce règlement n'est toujours pas appliqué et plusieurs centaines de produits, dont les experts ont pourtant jugé qu'ils n'apportaient pas de réels bénéfices pour la nutrition et la santé, continuent à revendiquer de telles vertus. Il semblerait que cette réglementation ne soit toujours pas appliquée du fait du chantier titanesque que représente l'évaluation des allégations santé : 4 200 allégations ont ainsi été transmises à l'Agence européenne de sécurité des aliments et, à ce jour, 900 ont été examinées. Les associations de consommateurs proposent de ne pas attendre les listes d'allégations autorisées mais de retirer du marché les allégations fantaisistes au fur et à mesure de la publication des avis de l'AESA. Cette proposition devrait être prochainement examinée par le Parlement européen. En conséquence, il lui demande quelle est la position de la France à ce sujet et si elle votera cette proposition.