Question écrite n° 80065 :
développement

13e Législature

Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11e circonscription) - Nouveau Centre

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le récent rapport de Monsieur Francis Vercamer, député du Nord, concernant l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce secteur, regroupant principalement coopératives, mutuelles, associations, fondations ou encore le secteur de l'entreprenariat social, correspond à une filière d'avenir auxquels nos concitoyens sont profondément attachés. Toutefois, le secteur de l'économie sociale et solidaire a besoin d'être mieux reconnu et intégré aux politiques publiques pour jouer pleinement son rôle et promouvoir ses spécificités. Ce rapport contient 50 propositions pour promouvoir « une politique globale de développement de l'ESS, à travers quatre grandes orientations générales ». Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir l'économie sociale et solidaire et faire émerger une nouvelle dynamique pour cet important secteur.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Raymond Durand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Jeunesse et solidarités actives

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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