Question écrite n° 80102 :
électricité

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxation de l'électricité dans notre pays. Il désire connaître les changements qu'elle entend apporter à la situation actuelle.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager