énergie solaire
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les attentions de l'État quant à la publication attendue d'un décret fixant les obligations, en particulier en termes de normes de sécurité des installations photovoltaïques dont il apparaît qu'un tiers sont à risque.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat