épargne salariale
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositifs d'intéressement et de participation des salariés. Il lui demande si les revenus de l'épargne salariale, notamment ceux résultant d'un PEE (plan d'épargne entreprise), dans le cadre de leur hébergement par un établissement bancaire, peuvent être utilisés sans que ne soient fixées certaines limites. Plus précisément, il souhaiterait savoir si l'argent ainsi disponible peut être mobilisé par les banques dans des placements à risques et quelles sont les conséquences potentielles d'une telle utilisation pour les salariés concernés.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat