procédures collectives
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de défaillances d'entreprises. Selon l'INSEE, 53 299 cas de défaillances ont été enregistrés en 2009, soit une hausse de 7,1 % par rapport à 2008. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'endiguer ce phénomène.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat