Conseil constitutionnel
Question de :
M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les dernières nominations au Conseil constitutionnel. Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution stipule que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. On constate cependant qu'il n'y a aucune femme parmi les trois dernières nominations au sein du Conseil constitutionnel. Il s'agit même d'une régression puisque, parmi les trois membres du Conseil constitutionnel dont le mandat s'achevait, il y avait une femme. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de favoriser la parité au sein du Conseil constitutionnel.
Auteur : M. Jacques Valax
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat