dépenses
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Réponse publiée le 10 août 2010
Le ministère de la justice et des libertés a poursuivi en 2009 la démarche de réduction de ses délais de paiement qu'il a engagée depuis l'entrée en vigueur de la LOLF. Certains facteurs inhérents aux procédures spécifiques de l'institution judiciaire expliquent que le délai moyen global de paiement s'établisse encore en 2009 à 34,07 jours, pour plus de 1 500 000 factures par an, ce qui classe le ministère parmi les quatre ministères qui acquittent le plus de factures.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 10 août 2010