dépenses
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Réponse publiée le 3 août 2010
Le délai global de paiement des factures du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) s'est élevé, pour l'année 2009, sur les programmes du MAEE (105, 151, 185, 209) à 15 jours pour environ 3,37 Md et près de 40 000 factures ; sur le CAS 722 (immobilier), à 34 jours pour environ 50 M et 480 factures.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 3 août 2010