dépenses
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Réponse publiée le 27 juillet 2010
Pour les cinq programmes (P150, P231, P172, P187 et P193) de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) qui dépendent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les dépenses exécutées (hors titre 2) au niveau central ont représenté, en 2009, 87 % des dépenses totales (principalement des subventions aux opérateurs, ainsi que diverses dépenses de fonctionnement et d'intervention) et les dépenses exécutées au niveau local 13 % (bourses de l'enseignement supérieur et constructions universitaires). Les données relatives aux délais de paiement pour les dépenses exécutées au niveau central sont immédiatement disponibles via l'application budgétaire et comptable Accord. Sur le périmètre des dépenses exécutées par l'administration centrale en 2009, le délai global de paiement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'établit en moyenne à 20,66 jours. Les paiements effectués dans un délai supérieur à 45 jours représentent 9 % des 11 560 dossiers traités.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 27 juillet 2010