Question écrite n° 80234 :
dépenses

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.

Réponse publiée le 27 juillet 2010

Le délai moyen de paiement du ministère de la défense est de 33 jours pour l'année 2009, pour un montant global de factures à l'égard des fournisseurs de 24,7 Md. Ce délai moyen est en légère augmentation par rapport à l'année 2008. Conscient de l'impact des retards de paiement sur le tissu économique, le ministère de la défense est déterminé à poursuivre ses efforts pour améliorer la qualité du service à l'égard des fournisseurs. Tous les acteurs du ministère sont sensibilisés à cette problématique.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 27 juillet 2010

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