Réponse publiée le 6 juillet 2010

La maîtrise des délais de paiement aux fournisseurs est une préoccupation majeure du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), qui a mis en place dès 2007 un service facturier au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel avec pour objectif d'améliorer les délais de paiement. Ainsi, le délai global de paiement, pour les services centraux du MAAP, était de 39 jours avant la création de ce service facturier et il s'est établi à 21 jours sur l'année 2009. Le MAAP a payé, en services centraux, 3,1 milliards d'euros de dépenses en 2009. Les dépenses des services déconcentrées sont, quant à elles, réglées par les trésoreries générales et directions des finances publiques, quel que soit le ministère concerné. Il convient de noter que le délai de paiement des fournisseurs du MAAP s'est encore amélioré sur la deuxième partie de 2009 avec la mise en oeuvre du plan de relance dans laquelle le ministère chargé de l'agriculture s'est particulièrement impliqué : application la plus large possible des mesures favorisant l'octroi d'avances sur marché, paiement avant le terme prévu au marché. De ce fait le délai global de paiement sur les seuls marchés publics a évolué de manière encore plus significative : en début d'année, les paiements étaient effectués selon le délai conventionnel de 30 jours et souvent encore de 45 jours (notamment pour de nombreux marchés informatiques) ; avec le plan de relance, le choix a été fait de payer avant la date prévue contractuellement. Ainsi, le délai global de paiement sur marchés publics, qui avoisine les 33 jours pour 2009, passe de 39 jours sur les 8 premiers mois à 28,5 jours sur les 4 derniers mois (qui représentent 58 % en montant). Le respect des délais convenus avec les fournisseurs est une exigence à laquelle le MAAP s'est tenu. Pour accompagner l'effort de relance, le rythme des paiements payés avant échéance a été accéléré.