Réponse publiée le 24 août 2010

Le délai global de paiement (DGP) n'est connu que pour les services centraux du ministère de la culture et de la communication. Ce chiffre est fourni par les services du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, en leur qualité de comptable assignataire des dépenses de l'État. Le ministère de la culture et de la communication ne dispose pas des chiffres du DGP pour le niveau déconcentré. Le délai global de paiement des factures de l'administration centrale du ministère est, pour l'année 2009 de 40,10 jours. Le calcul de ce DGP intègre les délais de traitement des services prescripteurs (constatation et certification du service fait), le traitement financier par le centre de services partagés du ministère (traduction dans les outils de gestion comptable) ainsi que les délais d'approbation finale par le comptable assignataire. Face à ce délai, non satisfaisant en termes de fluidité de la gestion et de respect des engagements contractuels envers les fournisseurs du ministère de la culture et de la communication, une profonde réorganisation financière a été décidée par son secrétaire général. Cette réforme vise à centraliser en un point unique la réception et le traitement des factures, auparavant dispersés dans chacun des services prescripteurs. Les effets de cette réforme, mise en place progressivement depuis le début de l'année 2010, sont très attendus pour que le DGP de l'administration centrale reflète la mobilisation des services visant à sécuriser et optimiser la chaîne financière et à être exemplaire envers les fournisseurs de l'État.