Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le ministère s'est attaché à simplifier et sécuriser le traitement des factures et à garantir un règlement rapide des fournisseurs par la mise en place, en 2008, d'un service facturier. Rattaché au département comptable ministériel, le service facturier est un centre unique de traitement des factures. Il gère la relation avec les fournisseurs, sur certification du service fait par l'ordonnateur, de la réception des factures à leur mise en paiement. La mise en place de cette organisation et la mobilisation des acteurs de la dépense ont permis une réduction très significative des délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs. Ainsi, le délai moyen de paiement du ministère est passé de 54 jours en 2007 à 22 jours en 2008. Le délai global de paiement, qui mesure le temps écoulé entre la réception de la facture et l'émission du règlement, s'est établi en moyenne à 21 jours pour l'année 2009 pour la mission « Travail et emploi ». Le montant (hors rémunérations) payé s'élève à 173,6 MEUR pour 6 350 factures. Une organisation similaire est également mise en oeuvre pour les missions relevant du périmètre Santé-Sports, à savoir les missions « santé », « sport, jeunesse et vie associative », « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Ville et logement ». En 2009 (hors rémunérations), 15 071 dossiers de liquidation, comportant une ou plusieurs factures, ont été traités en mode facturier pour un montant de 11,33 MdEUR. Le traitement en mode facturier a permis de réduire à 18,5 jours le délai global de paiement. Le délai global de paiement fait l'objet d'un suivi régulier au niveau de chaque service afin de respecter le délai légal de paiement fixé à 30 jours pour les marchés publics.