Question écrite n° 80250 :
dépenses

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.

Question clôturée le 17 août 2010
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Développement de la région capitale

Ministère répondant : Espace rural et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 17 août 2010
Retrait pour cause de question identique

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