adjoints techniques
Question de :
Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le statut particulier des adjoints techniques territoriaux, issu du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, qui prévoit un échelon spécial au dernier grade du cadre d'emploi, soit adjoint technique principal 1ère classe et permet ainsi aux agents de catégorie C de la filière technique de bénéficier d'un gain de rémunération de 16 points, soit une augmentation du salaire net de près de 4 %. Elle lui demande s'il est envisagé d'étendre ce dispositif à toutes les filières de la catégorie C.
Auteur : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
10 mai 2011
Fin de mandat