politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Michel Lezeau
Indre-et-Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le bilan de a loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi, très attendue par nos concitoyens à mobilité réduite, ainsi que par l'ensemble des associations oeuvrant dans ce domaine, a déjà eu des effets non négligeables sur l'accessibilité de nos compatriotes handicapés dans les transports. Aussi, cinq ans après son entrée en vigueur, il aimerait connaître le bilan précis de cette loi, ainsi que les prochaines mesures destinées à améliorer l'effectivité de cette loi en ce domaine.
Auteur : M. Michel Lezeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat