Question écrite n° 80306 :
hôtels

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur du tourisme en France. Il lui demande de bien vouloir, en réponse, préciser les dispositif d'aides financières et incitations auxquels peuvent prétendre les hôteliers engagés dans la modernisation et la rénovation de leurs établissements.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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