déclarations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la déclaration de revenus par Internet. Les contribuables peuvent désormais déclarer leurs revenus en ligne. Il souhaite savoir quelle proportion de ménages utilise la déclaration de revenus en ligne depuis sa création et quelle est l'évolution de cette pratique.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat