exonération
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une étude de l'INSEE concernant les zones de revitalisation rurale (ZRR). Cette étude conclut que le dispositif d'exonération fiscale n'aurait d'effet significatif ni sur l'emploi, ni sur la création d'établissements dans les zones rurales défavorisées. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat