taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi. Elle lui demande quelles sont les mesures compensatoires applicables aux taxis hybrides.
Auteur : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
10 mai 2011
Fin de mandat